Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Senjia, entreprise individuelle exploitée par Savannah Mangel, dans le cadre de son activité d’éducation canine.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
1. Identité du prestataire
Nom commercial : Senjia
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Responsable : Savannah Mangel
Email : contact@senjia.fr
Site internet : https://senjia.fr
Numéro SIRET : 99503925200011
2. Nature des prestations
Savannah Mangel propose des prestations d’accompagnement en comportement canin, incluant notamment :
- bilan comportemental,
- séance individuelle,
- suivis et forfaits d’accompagnement principalement à distance.
Le présentiel constitue une option complémentaire au distanciel, proposée uniquement lorsque cela est pertinent et possible (dans les Vosges). Il ne constitue pas le cœur de l’accompagnement.
Les prestations sont personnalisées et adaptées à chaque duo humain/chien.
3. Cadre de l’accompagnement
Les prestations proposées par Savannah Mangel reposent exclusivement sur des méthodes respectueuses, non violentes et fondées sur les connaissances actuelles en sciences du comportement.
L’accompagnement vise à proposer des stratégies, des outils et des pistes de travail adaptées à la situation du client, sans garantie de résultat, chaque chien évoluant à son propre rythme. La séance individuelle constitue une prestation ponctuelle, sans suivi en dehors des séances, et ne saurait se substituer à un accompagnement structuré de rééducation. L’option présentiel dite « illimitée » s’entend dans la limite des créneaux proposés, des disponibilités et de la validation préalable par Savannah Mangel.
Le client reste pleinement responsable de la mise en application des recommandations proposées.
4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont pris via les outils mis à disposition par Savannah Mangel (agenda en ligne, email ou autre moyen communiqué).
Le client est responsable de fournir des informations exactes et complètes concernant son chien et sa situation.
5. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) et sont communiqués sur le site internet ou lors des échanges préalables.
Savannah Mangel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
6. Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue par virement bancaire.
Pour certaines prestations ou forfaits, un paiement en plusieurs fois peut être proposé. Les modalités sont précisées au client avant validation de la prestation.
Sauf mention contraire, le règlement est exigé au plus tard 48 heures avant la prestation ou, dans le cas d’un paiement échelonné, selon l’échéancier convenu.
Toute somme versée est considérée comme due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, y compris en cas d’arrêt anticipé de l’accompagnement par le client, hors exercice du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Toute prestation non réglée dans les délais pourra être annulée.
7. Annulation, report et suspension de l’accompagnement
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance pourra être considérée comme due.
Dans le cadre d’un forfait, les séances non réalisées mais déjà payées ne sont pas remboursables.
Toutefois, en cas de motif légitime et exceptionnel, un remboursement au prorata des prestations non réalisées pourra être envisagé.
Cette décision est laissée à l’appréciation de Savannah Mangel, après échange avec le client.
En cas d’empêchement exceptionnel de la part de Savannah Mangel, un report sera proposé. Si cet empêchement se prolonge et que le report n’est pas possible pour le client, un remboursement au prorata des prestations non réalisées pourra être envisagé.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les prestations achetées à distance.
Toutefois, si le client souhaite que la prestation débute avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Responsabilité
Savannah Mangel est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
La responsabilité de Savannah Mangel ne saurait être engagée en cas de mauvaise application des recommandations, de non-respect des consignes ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Le client demeure seul responsable de son chien, de ses actions et de sa sécurité, ainsi que de celles des tiers, avant, pendant et après les prestations.
En cas d’impossibilité pour Savannah Mangel d’assurer tout ou partie de l’accompagnement pour une raison indépendante de la volonté du client (notamment problème de santé, empêchement personnel majeur, arrêt temporaire ou définitif de l’activité), les prestations non réalisées et déjà payées feront l’objet d’un remboursement au prorata.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée par le client au-delà du remboursement des sommes correspondant aux prestations non effectuées.
Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi vétérinaire.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en contactant : contact@senjia.fr.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.
12. Outils de suivi et communication
Dans le cadre de certains accompagnements, Savannah Mangel met à disposition du client des outils de suivi et de communication, notamment un espace Notion collaboratif et un contact via messagerie instantanée.
L’accès à l’espace Notion est conservé à l’issue de l’accompagnement sans suivi actif ou obligation de réponse de la part de Savannah Mangel.
Le contact via messagerie instantanée est limité à la durée de l’accompagnement.
Les délais de réponse sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la charge d’activité.
Le contact via messagerie instantanée ne constitue pas une prise en charge d’urgence et ne saurait se substituer à un avis vétérinaire ou à une intervention en cas de danger immédiat.
Dernière mise à jour : décembre 2025